Faculté de Droit

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La Faculté Droit de l'Université de Kisangani a été créée en ... pour ...

Elle a Trois (3) départements qui sont :
 

1. Droit Privé et Judiciaire

Le Droit judiciaire privé comprend les règles de saisine et de compétence des juridictions non répressives de l'ordre civil. Il expose également les règles de déroulement du procès civil et les possibilités de voies de recours offertes au justiciable. Il traite des trois degrés de Juridiction: première instance, appel, cassation. La matière se veut plus large que la seule "procédure civile", qui ne fait qu'énoncer les règles procédurales du procès. Il s'agit d'une matière incontournable pour les élèves se destinant aux carrières judiciaires: Juges, avocats, ... Elle est également utile pour l'information de tout justiciable.

 

2. Droit Economique et Social

Avoir des conditions de travail justes et favorables, accéder à l'éducation, pouvoir jouir du meilleur état de santé possible, avoir un niveau de vie décent et avoir droit à la sécurité sociale en cas de besoin ... sont quelques-uns des droits économiques et sociaux. Ces droits sont garantis à tous et toutes par des conventions ou des traités internationaux et par des lois nationales ou régionales.

3. Droit Public

Le droit public est l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'organisation et le fonctionnement politique, administratif et financier des personnes morales et de droit public entre elles, ainsi que des relations entre les Etats, entre les organismes internationaux, ainsi que les relations entre peronnes morales de droit public et les personnes privées. le droit public défent l'intérêt général avec des prérogatives liées à la puissance publique. Il concerne les rapports entre personnes publiques mais également personnes publiques et personnes privées. Le droit public est en général opposé au droit privé, qui recouvre l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre particuliers, personnes physiques ou morales. C'est tout l'intérêt de la "summa divisio".

 

Administration et Contacts

La faculté de droit est administrée par 

  • DOYEN : Pr ILUME MOKE  | GSM: +243-xxx-xxx-xxx
  • VICE-DOYENS chargé des Recherches : Pr LOKO MANTUONO | GSM: +243-xxx-xxx-xxx
  • VICE-DOYENS chargé d'Enseignement : Pr BOFOE LOKANGU | GSM: +243-xxx-xxx-xxx
  • Secrétaire Académique Facultaire ou Secrétaire du décanat : CT KISEMBO  DJOZA | GSM: +243-xxx-xxx-xxx

En construction ...

FACULTE DE DROIT

CYCLE DE GRADUAT

Première Année

INTITULE DES COURS

Nombre d’heures

Théorie

Pratique

TOTAL

1

Education à la citoyenneté

30

-

30

2

Anglais

30

15

45

3

Introduction Générale à l’étude du droit

60

30

90

4

Science Politique

30

-

30

5

Psychologie Générale

30

-

30

6

Sociologie Générale et Anthropologie culturelle

30

-

30

7

Droit Economique

30

15

45

8

Logique et Argumentation juridique

30

15

45

9

Economie Politique

45

15

60

10

Philosophie et l’Ethique

30

-

30

11

Droit Constitutionnel

75

15

90

12

Droit Civil I : Les personnes

60

15

75

TOTAL

480

120

600

 

Deuxième Année

INTITULE DES COURS

Nombre d’heures

Théorie

Pratique

TOTAL

1

Droit coutumier congolais

45

15

60

2

Droit Judiciaire (organisation, compétence et procédure civile)

 

60

15

75

3

Droit pénal (général, spécial) et Procédure Pénale

90

15

105

4

Comptabilité Générale

30

15

45

5

Législation en matière Economique

30

15

45

6

Initiation à la Recherche Scientifique

45

15

60

7

Histoire du Droit et des idées politiques, sociales et économiques

30

15

45

8

Finances publiques

45

15

60

9

Droit constitutionnel congolais

45

15

60

10

Droit civil II : les biens

45

15

60

11

Informatique

45

15

60

12

Droit, les structures et les institutions traditionnelles africaines

30

15

45

TOTAL

540

180

720

 

Troisième Année

INTITULE DES COURS

Nombre d’heures

Théorie

Pratique

TOTAL

Matières Communes

1

Droit Administratif, les institutions administratives et le Contentieux administratif

75

30

105

2

Droit Civil III : les obligations

75

15

90

3

Droit international public I : la théorie générale

60

15

75

4

Droit Commercial

45

15

60

5

Droit des Transports

30

15

45

6

Criminologie générale

30

-

30

7

Droit financier et les institutions financières

30

15

45

8

Statistique descriptive et inférentielle

30

15

45

9

Stage d’un mois

-

160

160

10

Rédaction d’un travail de fin de cycle

-

-

-

Matières Spécifiques

Option : Droit Economique et social

11-13

Trois matières à choisir parmi les suivantes :

 

 

 

Droit agricole et forestier

15

15

30

Droit minier

15

15

30

Droit océanique et maritime

15

15

30

Droit pénal économique

15

15

30

Droit comptable

15

15

30

Séminaire de droit économique et social

-

30

30

Total

420

325

745

Option : Droit privé et judiciaire

11-13

Trois matières à choisir parmi les suivantes :

 

 

 

Evolution du droit de la famille

15

15

30

Evolution du droit des biens

15

15

30

Evolution du droit pénal

15

15

30

Protection de la jeunesse

15

15

30

Droit pénal et la procédure pénale militaires

15

15

30

Administration de la preuve

15

15

30

Criminalistique

15

15

30

Droit et les sciences pénitentiaires

15

15

30

Droit pénal économique

15

15

30

Rédaction et la correspondance administratives

15

15

30

14

Séminaire de droit privé et judiciaires

-

30

30

Total

420

335

775

Option : Droit public

11-13

Trois matières à choisir parmi les suivantes :

 

 

 

Sciences administratives

15

15

30

Institutions politiques de l’Afrique contemporaine

15

15

30

Méthodes des sciences politiques

15

15

30

Rédaction et la correspondance administratives

15

15

30

Evolution des institutions administratives du Congo 1885 à nos jours

15

15

30

14

Administration et le développement

15

15

30

15

Séminaire de droit public

-

30

30

Total

420

355

775

 

CYCLE DE LICENCE

Première année

INTITULE DES COURS

Nombre d’heures

Théorie

Pratique

TOTAL

Matières Communes

1

Droit fiscal

60

15

75

2

Droit administratif : grand services publics de l’Etat

75

15

90

3

Droit social, droit du travail, droit de la sécurité sociale, législation sociale

105

15

120

4

Droit communautaire économique africain

30

-

30

5

Droit civil IV : les sûretés, les régimes matrimoniaux, les successions et les libéralités

60

30

90

6

Droit international public II : les organisations internationales

45

15

60

Matières Spécifiques

Option : Droit Economique et social

7-12

six matières à choisir parmi les suivantes :

 

 

 

Droit aérien

15

15

30

Analyse des bilans

15

15

30

Droit de la concurrence

15

15

30

Réglementation des prix

15

15

30

Réglementation des changes

15

15

30

Droit international du travail

15

15

30

Conventions économiques d’origine coutumière interethnique et africaine

15

15

30

13

Séminaire de droit économique et social

-

30

30

Total

465

210

675

Option : Droit privé et judiciaire

7-12

six matières à choisir parmi les suivantes :

 

 

 

Droit pénal comparé

15

15

30

Droit pénal international

15

15

30

Evolution de la criminalité au Congo

15

15

30

Progrès techniques et la responsabilité civile

15

15

30

Domaine de l’état, l’aménagement du territoire et l’urbanisme

15

15

30

Les questions spéciales des obligations

15

15

30

Sociologie pénitentiaire

15

15

30

Droit international humanitaire

15

15

30

13

Séminaire de droit privé et judiciaires

-

30

30

Total

465

210

675

Option : Droit public

7-12

six matières à choisir parmi les suivantes :

 

 

 

Droit international des espaces

15

15

30

Droit de la coopération internationale

15

15

30

Relation économiques internationales

15

15

30

Les questions spéciales du droit coutumier et les techniques traditionnelles de résolution des conflits

15

15

30

Droit international humanitaire

15

15

30

Régimes politiques comparés

15

15

30

Domaine de l’Etat, l’aménagement du territoire et l’urbanisme

15

15

30

L’évolution historique du droit public congolais de 1885 à nos jours

15

15

30

12

Séminaire de droit public

-

30

30

Total

465

180

645

Deuxième année

INTITULE DES COURS

Nombre d’heures

Théorie

Pratique

TOTAL

Matières Communes

1

Droit international privé

70

30

90

2

Droit international public : relations internationales africaines

30

15

45

3

Droit commercial (droit des sociétés, contrats commerciaux, droit du commence international)

75

25

90

4

Droit des assurances

30

15

45

5

Droits humains (droits de l’homme et libertés publiques)

30

15

45

6

Ethique et la déontologie des professions juridiques

15

-

15

7

Stage de deux mois

-

320

320

8

Rédaction et la défense d’un mémoire

-

-

-

Matières Spécifiques

Option : Droit Economique et social

9-12

Quatre matières à choisir parmi les suivantes :

 

 

 

 

Droit commercial international privé

15

15

30

Droit de la propriété intellectuelle

15

15

30

Droit fiscal international

15

15

30

Gestion des entreprises

15

15

30

Droit de l’établissement

15

15

30

 

Clause d’adhésion et la protection des consommateurs

15

15

30

Droit comparé de la sécurité sociale

15

15

30

Philosophie du droit

15

15

30

13

Séminaire de droit économique et social

-

30

30

Total

315

485

800

Option : Droit privé et judiciaire

9-12

Quatre matières à choisir parmi les suivantes :

 

 

 

 

Droit et l’exécution en matière civile et pénale

15

15

30

Psychologie judiciaire

15

15

30

Criminologie clinique

15

15

30

Droit civil comparé, les régimes matrimoniaux, les libéralités et les successions

15

15

30

Clauses d’adhésion et la protection des consommateurs

15

15

30

Les questions spéciales de procédure civile

15

15

30

Philosophie du droit

15

15

30

Statistique

15

15

30

13

Séminaire de droit privé et judiciaires

-

30

30

Total

315

485

800

Option : Droit public

9-12

Quatre matières à choisir parmi les suivantes :

 

 

 

 

Politique étrangère du Congo

15

15

30

Droit communautaire africain

15

15

30

Fonctionnement des institutions internationales

15

15

30

Droit de la sécurité internationale

15

15

30

Droit diplomatique et consulaire

15

15

30

Les marchés publics

15

15

30

Droit de la fonction publique

15

15

30

Philosophie du droit

15

15

30

Droit de l’environnement

15

15

30

13

Séminaire de droit public

-

30

30

Total

465

180

645

 

 

Les débouchés offerts par les études de droit sont très nombreux. Le détenteur du Grade de Gradué ou de Licencié en Droit est préparé pour exercer les fonctions du domaine de sa spécialité (droit économique, droit privé et judiciaire, droit public) dans le secteur public (magistrat des cours et tribunaux, ministère de la Justice) ou privé (conseiller juridique, etc.). Outre les professions d’avocat, de notaire, de magistrat, de juriste de l’administration, conseiller juridique, de diplomate, d’autres carrières peuvent s’ouvrir au juriste dans les carrières sociales, le journalisme, les fonctions dans une organisation internationale, dans une banque, dans une compagnie d’assurance, etc. Le détenteur du Grade de Gradué ou de Licencié en Droit peut aussi s’installer à son propre compte comme défenseur judiciaire ou comme avocat (cabinet privé) ou dans un bureau d’études. Par ailleurs en RD Congo, il existe d’autres orientations. La durée de la formation est de 5 ans. Un Licencié en droit peut aussi s’installer à son propre compte comme détective ou comme expert en recherche criminelle (cabinet privé) ou dans un bureau d’études.

 

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