CONDENSE DE L'INSTRUCTION ACADEMIQUE 018

 


La mise en œuvre de la réforme pour un enseignement de qualité. Le Ministre de tutelle y tient.

C’était au cours de la table ronde tenu le dimanche 16 Octobre 2016 avec les Chefs d’établissements de l’enseignement supérieur et universitaire et leurs membres de Comités de Gestion à la Faculté des Sciences que le Ministre de tutelle a déclaré que l’année académique 2016-2017 doit être de l’excellence, de la bonne gouvernance et de la pertinence des enseignements, en vue de l’amélioration de la qualité de l’enseignement. Il a été question au cours de cette rencontre de réfléchir sur les mesures d’application à prendre par rapport à l’ordonnance présidentielle organisant l’Enseignement Supérieur et Universitaire ainsi que de l’Instruction 018. Selon la directrice du cabinet adjoint du Ministre, les directives contenues dans la 018 n’annulent pas les précédentes dispositions pertinentes de l’instruction 017 qui sont conforme aux dispositions légales. Au terme de sa mission de trois jours à Kisangani le Professeur Théophile MBEMBA s’est dit satisfait. Et le Ministre de saluer le dynamisme du Pr Faustin TOENGAHO, Président de la Conférence des Chefs d’établissement de la Province Orientale démembrée pour l’organisation avec succès de la cérémonie de l’ouverture solennelle de l’année académique 2016-2017.

L’UNIKIS compte parmi les établissements qui observent les instructions académiques, a reconnu le Ministre de tutelle.



VOICI CE QU’IL FAUT AVOIR A L’ESPRIT SUR L'INSTRUCTION 018



Ces Directives n’annulent pas les précédentes dispositions précédentes dispositions pertinentes de l’Instruction académique 017 qui sont conformes aux textes légaux et réglementaires

  • Elles insistent plutôt sur certaines matières qui n’ont pas fait l’objet d’une application conforme au cours de l’Année Académique 2015-2016

L’ANNEE ACADEMIQUE 2016-2017

  • Année de l’excellence, de la bonne gouvernance et de la pertinence des enseignements en vue de l’amélioration continue de la qualité de la formation suivant les standards internationaux pour la visibilité et le rayonnement national et international de nos institutions éducatives du Supérieur. 
  • Ces directives sont regroupées en 4 principaux secteurs ci-après :
  • Secteur académique ;
  • Secteur de la recherche ;
  • Secteur administratif, socio-culturel et patrimonial ;
  • Secteur financier.
  1. Secteur Académique
  • Le calendrier académique
  • Le calendrier académique joint en annexe de la présente instruction, demeure l’outils indispensable pour la planification des activités pédagogiques, scientifiques et de loisir, et doit de ce fait être scrupuleusement respecté.
  1. Les inscriptions

L’Autorité de tutelle insiste sur le fait que :

  • Les inscriptions sont organisées par le Secrétaire Général Académique avec le concours des Doyens des Facultés ou des Chefs des Sections. Aucune procédure d’inscription ne doit se faire en dehors de la coordination du Secrétaire Général Académique.
  • Dans le cadre de la modernisation, les inscriptions en ligne sont fortement recommandées. Autant l’est l’affichage des résultats après délibération et proclamation.
  • A ce sujet, les autorités académiques et décanales doivent prendre des précautions pour que les agents commis à cette tâche ne se rendent pas coupables d’abus.
  • La 018 revient sur l’accueil et l’encadrement des nouveaux étudiants qui est pour les établissements de l’ESU une activité importante.
  • Cette activité doit permettre aux nouveaux étudiants de faire connaissance avec les futurs enseignants et de se familiariser avec l’environnement d’étude.
  • Il a également été rappelé que la pratique barbare dite « bleusaille » est formellement interdite.
  • Les programmes d’études
  • Seuls les programmes des cours en vigueur sont autorisés à être appliqués, le fractionnement des cours étant strictement interdit.
  • Dans le cadre de l’application de la loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant, la matière sur « le droit de la protection de l’enfant » devient, à partir de l’année académique 2016-2017, une matière commune obligatoire à toutes les options de troisième année de graduat dans les Facultés de Droit.

FILIERE SAGE-FEMME

  • La RDC a adhéré en 2010 aux OMD et l’année passée aux ODD Hormis les institutions pilotes (ISTM-Kinshasa, ISTM-Lubumbashi, IST/Kimpese, ISTM/Kisantu, ISTM/Kenge et ISTM-Bukavu), les ISTM qui organisent l’orientation accoucheuse et désireux de mettre en place le programme de « Sage-Femme » doivent, après avoir réuni les préalables, formuler la demande auprès du Conseil d’Administration du ressort qui saisira le Ministre de tutelle. Bien entendu, le nouveau programme de « Sage-Femme » n’annule pas l’existence de la filière « Accoucheuse » qui doit plutôt arrimer progressivement vers le programme « Sage-Femme ».

L’organisation de la riposte au VIH/SIDA dans les EES

  • Le SIDA est devenu la première cause de décès dans adolescents en Afrique et la deuxième au niveau mondial.
  • Pour permettre l’organisation et le suivi des activités de la riposte au VIH/SIDA, il est recommandé à tous les établissements tant publics que privés de conférer avec le Conseil des Partenaires de l’Institution pour contribuer au fond de solidarité universitaire de la riposte au VIH/SIDA.

Les extensions et les auditoires dits délocalisés

  • Les Etablissements, les extensions et les auditoires délocalisés frappés par les mesures de fermeture restent fermés sur toute l’étendue de la République.
  • Le même sort de fermeture sera réservé à ceux qui auraient échappé à cette mesure.

Les cliniques universitaires pour les facultés de médecine

  • Depuis la rentrée académique 2013-2014, un moratoire de 3 ans a été accordé aux établissements organisant les Facultés de médecine de se doter de leurs propres cliniques universitaires.
  • Une mission d’évaluation sera diligentée dans les facultés concernées au courant de cette année académique, pour des dispositions conséquentes.

Le contrôle de scolarité des étudiants finalistes

  • Le contrôle de scolarité est un mécanisme d’Assurance qualité qui concerne les Etablissements publics et privés agréés ainsi que ceux admis à l’Agrément.
  • A cet effet, il est recommandé à tous les établissements de prendre les dispositions qui s’imposent en vue du bon déroulement de cette activité qui nécessite une collaboration étroite entre les établissements et la tutelle. Les établissements de l’ESU doivent promouvoir la numérisation des actes académiques au niveau de leurs directions académiques.

Les diplômes

  • Les Chefs d’Etablissements sont tenus d’introduire les commandes avant le 31 mars 2017 auprès de la Direction des Services Académiques et de la Direction de l’Enseignement Supérieur Privé afin que les titulaires en jouissant en temps opportun. Toute manœuvre de rétention sera sévèrement sanctionnée.

La semestrialisation des enseignements

  • En perspective de l’arrimage du système LMD, la semestrialisation des enseignements et des évaluations demeure obligatoire en vue de permettre une évolution vers les standards internationaux.  
  • L’année académique est articulée en deux semestres. Chaque semestre est sanctionné par une session d’évaluation. Les étudiants qui ne réussissent pas à l’une ou l’autre session se représentent à une session unique de rattrapage organisée en septembre.
  • Il vous est fortement recommandé, à partir de cette année académique, d’utiliser le mode de l’anonymat lors des examens et des délibérations.

Le recrutement et la gestion du personnel enseignant  

  • Pour l’Autorité de tutelle, le renouvellement en ressources professorales doit demeurer une priorité pour chacun des Comités de gestion afin doter les Etablissements des ressources humaines qualifiées.
  • Concernant nos compatriotes recrutés de la diaspora, il a été remarqué que certains d’entre eux abusent de la bonne foi des Etablissements en expédiant les enseignements dans un laps de temps et repartent sans informations.
  • Ainsi, il est demandé aux Chefs d’Etablissements concernés d’obtenir de tout professeur de la diaspora l’engagement écrit de prester dans l’établissement en présentiel au moins 3 mois afin d’assurer le suivi auprès des étudiants faute de quoi des retenues sur ses rémunérations seront effectuées.
  • Les Chefs d’Etablissements ne sont tenus de délivrer les ordres de mission à leurs enseignants exerçant les activités extra muros que pour les établissements reconnus par l’Etat suivant l’Annuaire de l’ESU 2016, sous peine des sanctions prévus par les textes réglementaires.
  • Il est rappelé, une fois encore aux membres des Comités de gestion des Etablissements de transmettre au cabinet du Ministre les rapports d’évaluation des membres du personnel scientifique ayant épuisé leur mandat pour dispositions utiles.
  • En cas des différents entre le personnel enseignant et les membres des Comités de Gestion, les voies de recours privilégiés sont celles prévues par les textes réglementaires et non les cours et tribunaux.

LA PUBLICATION DES RESULTATS DE RECHERCHE

  • Le Ministre encourage les Etablissements à se regrouper en mutualisant leurs ressources afin de créer des revues scientifiques ayant un impact sur le plan national et international.
  • Des publications en ligne dans des revues nationales ou internationales constituent également un atout majeur à encourager.

LA DEFENSE DES THESES, MEMOIRES, TRAVAUX DE FIN DE CYCLE ET L’ORGANISATION DES STAGES

  • L’Enseignement Supérieur et Universitaire sert à fournir à la société des ressources qualifiées et employables dans les différents secteurs de la vie. C’est pourquoi tout personnel académique est instruit de veiller à l’organisation obligatoire des Travaux Pratiques, des Travaux rédigés et des stages académiques pour faire acquérir aux étudiants le savoir, le savoir-faire et les compétences nécessaires.
  • Toutes ces activités doivent être programmées de telle sorte qu’elles n’empiètent pas sur le déroulement normal de l’année académique.
  • Les travaux de fin de cycle et mémoires doivent être déposés au moins un mois avant la période de défense. Les sujets à traiter par les étudiants doivent être examinés l’année précédant l’année terminale.
  • La procédure de la soutenance publique de la thèse doit se conformer scrupuleusement à l’Arrêté Ministériel n° 175/MINESU/CABMIN/TMF/EBK-RK3/CPM/2015 du 22/12/2015 portant normes d’opérationnalisation des enseignements du 3ème cycle dans les Etablissements d’Enseignement Supérieur et Universitaire en République Démocratique du Congo.
  • Tous les Etablissements de l’Enseignement Supérieur et Universitaire sont tenus de se conformer aux prescrits du Décret n° 15/015 du 14 décembre 2015 portant Critérium pour l’organisation de la formation de 3ème cycle.

Concernant la conférence des Chefs d’établissement et l’expo ESU

  • Compte tenu des contraintes majeures liées en grande partie au dysfonctionnement de la Biac, et au fait que cette activité doit de faire sous forme de Salon des Sciences, Technologiques et innovation ; L’exposition des œuvres de l’esprit par les Etablissements de l’Enseignement Supérieur et Universitaire n’a pas eu lieu durant l’année académique 2015-2016 ; elle devra se tenir impérativement au premier semestre de l’année académique 2016-2017.

SECTEUR ADMINISTRATIF, CULTUREL ET PATRIMONIAL

Le fonctionnement des comités de gestion

  • Il est rappelé à tous les membres des comités de gestion, la stricte application des textes réglementaires régissant l’ESU, particulièrement en ce qui concerne les attributions dévolues à chaque membre du Comité de gestion.
  • Les tâches quotidiennes du Personnel de Cabinet ne doivent nullement empiéter sur les attributions des membres du Comité de Gestion.
  • Le personnel des Cabinets des autorités académiques, membres des Comités de Gestion, ne sont pas dans l’échelle de commandement de l’institution. En tant que membres du personnel de l’institution, ils ne sont pas autorisés à saisir directement la Tutelle ou les autres instances aussi bien de l’Institution que du Ministère.

Le port de toge

  • L’Arrêté ministériel n° 180 du 24 mai 2016 réglemente le port de toge lors de différentes cérémonies officielles organisées par l’EES tant publics que privés.
  • Tous les membres de la Communauté universitaire sont tenus à respecter scrupuleusement le prescrit dudit arrêté.

FAUX DIPLOMES  

La sécurisation des imprimés de valeur de l’Enseignement Supérieur et Universitaire

  • Il a été constaté durant l’année académique 2014-2015, la circulation des faux documents académiques. Pour mettre un terme à cette pratique de falsification et de piraterie des documents Académiques, il est exigé d’employer des papiers nobles sécurisés à la place du papier ordinaire habituellement utilisé pour établir les imprimés de valeur des établissements de l’ESU (relevés de côtes, attestation de scolarité, etc.).
  • Désormais, dès la rentrée académique 2016-2017, tous les Chefs d’Etablissements de l’Enseignement Supérieur et Universitaire ont l’obligation de commander tous les imprimés de valeur auprès de la Direction de l’Enseignement Supérieur Privé.

Les infrastructures et l’effort de construction

Les dispositions de la loi 017 demeurent de stricte application.

La salubrité, l’hygiène et l’environnement

  • Au cours de l’année 2016, la RDC a eu à faire face à des épidémies qui auraient pu être évitées si notre environnement était sain.
  • De ce fait, l’obligation est faite pour que les milieux universitaires soient absolument salubres.

Le partenariat et la coopération bi ou multilatérale

  • Il est rappelé aux Etablissements de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, la nécessité de conclure des accords de partenariat avec les entreprises locales en vue de l’adéquation formation-emploi.
  • Toute matière liée à la coopération doit connue et traitée par tous les membres des Comités de Gestion.
  • Les Etablissements sont tenus de faire rapport à la hiérarchie sans délai et de lui rendre compte de la conclusion de ces accords.

La sécurisation des sites universitaires

  • Dans la perspective de la sécurisation des sites universitaires, le port d’une ténue unique pour l’ensemble de la Police universitaire, différente de celle de la Police Nationale Congolaise sur toute l’étendue du territoire national, s’impose. Les modèles de ladite tenue vous seront communiqués par voie d’Arrêté.

La représentation estudiantine

  • Il s’observe un désordre dans le mode d’élection des représentants des étudiants et dans leur fonctionnement au sein des Institutions. Un Arrêté Ministériel sera pris incessamment pour réglementer cette composante de la communauté universitaire.
  • En attendant, les Autorités décanales et académiques doivent s’assurer de la probité morale et intellectuelle des candidats censés représenter leurs pairs.

Les activités culturelles et sportives

  • Les directives de la 017 demeurent d’application.

La fixation des frais dans les établissements publics et privés

  • Les différents frais demeurent inchangés pour cette année académique mais le taux applicable est le taux budgétaire moyen annuel fixé par le Cadre Macro-économique budgétaire (967,90).

Les frais connexes (liés aux activités académiques)

  • Les frais connexes doivent faire l’objet d’un consensus constructif au niveau du COPA. Ils sont payés à la caisse centrale de chaque Etablissement et non au niveau des Facultés/Sections.

Le rôle du Conseil des Partenaires (COPA)

  • Le COPA est une instance de concertation, de programmation et de suivi ; et non un organe de gestion. La gestion des frais internes à l’institution relève exclusivement de la compétence du Comité de Gestion qui doit avoir la maitrise totale de toutes les entrées financières de l’Institution et de tous les comptes bancaires. Les comptes parallèles de l’Institution et de tous les comptes bancaires. Les comptes parallèles sont strictement interdits.

DE LA CLOTURE DE L’ANNEE ACADEMIQUE 2016-2017

  • La clôture de l’Année Académique 2016-2017 interviendra le lundi 31 juillet 2017 sur toute l’étendue de la République conformément au Calendrier Académique.
  • Les cérémonies officielles de collation de grades académiques et de clôture de l’année académique dans les Etablissement où le Ministre ne sera pas représenté seront coordonnées par le Chef d’Etablissement représentant le Ministre. Ce dernier prononcera également, au nom du Ministre, la formule de clôture de l’année académique.
  • La proclamation des résultats de fin d’année académique sui interviendra après la date du 31 juillet 2017 se fera, exclusivement, par voie d’affichage aux valves de l’Etablissement.
  • Il est rappelé, une fois de plus, que les pratiques dites d’auto-collation liées à la deuxième session d’examens restent strictement interdites.